Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Celarvaux. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation de la plateforme.
Dernière mise à jour : document à compléter avec la date de publication effective.
Objet du document
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Celarvaux met à disposition ses outils d'analyse prédictive et d'optimisation de décision, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Ce document est un modèle générique destiné à être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute publication officielle.
1. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme Celarvaux impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, il vous est demandé de ne pas utiliser les services proposés. Celarvaux se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur le site.
2. Description des services
Celarvaux propose une plateforme d'analyse de données et de modélisation prédictive destinée à accompagner les investisseurs et opérateurs dans leurs décisions stratégiques. Les services peuvent inclure des tableaux de bord, des rapports, des simulations et des recommandations générées à partir de méthodes statistiques. Ces éléments sont fournis à titre informatif et ne sauraient être assimilés à un conseil personnalisé en investissement, fiscalité ou gestion de patrimoine.
3. Accès au service et comptes utilisateurs
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire. Celarvaux ne saurait être tenu responsable d'un accès non autorisé résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses accès.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute extraction massive de données non prévue contractuellement, ainsi que toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du service ou de porter atteinte aux droits de tiers.
5. Limites des analyses fournies
Les analyses, simulations et recommandations générées par Celarvaux reposent sur des modèles statistiques et des données disponibles au moment du traitement. Elles ne constituent ni une garantie de résultat, ni un conseil en investissement personnalisé au sens de la réglementation applicable. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies et il lui appartient de procéder à ses propres vérifications, le cas échéant avec l'assistance de professionnels qualifiés.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Celarvaux (textes, visuels, structure, bases de données, algorithmes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Celarvaux.
7. Tarifs et modalités de paiement
Les conditions tarifaires applicables aux différentes offres sont communiquées séparément sur la plateforme ou lors de la souscription. Sauf mention contraire, les montants indiqués s'entendent hors taxes applicables. Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation des abonnements sont précisées dans les conditions commerciales spécifiques à chaque offre.
8. Durée, suspension et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des services. Celarvaux se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser les services ou demander la fermeture de son compte selon les modalités prévues sur la plateforme.
9. Limitation de responsabilité
Celarvaux met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de Celarvaux ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.
10. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit en détail dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance pour comprendre les finalités, bases légales et droits applicables à ses données.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises à la loi applicable dans le ressort où Celarvaux opère. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes. Cette section doit être revue et précisée par un conseil juridique en fonction de la situation réelle de l'entreprise.
12. Modification des conditions
Celarvaux se réserve le droit d'actualiser ou de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme au moment de l'utilisation du service. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, les utilisateurs sont invités à se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Celarvaux ou aux coordonnées indiquées en pied de page.
Ce document constitue un modèle générique de conditions d'utilisation fourni à titre indicatif. Il ne saurait se substituer à un avis juridique et doit être relu, complété et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.